Inspection du travail sur chantier : à quoi s’attendre lors d’un contrôle ?

Casque de chantier sur la tête et carnet à la main, l’inspecteur du travail peut se rendre, à tout moment, dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez averti au préalable.

Mais derrière ces contrôles souvent redoutés, quels sont réellement les points passés au crible ?

La mission de l’inspection du travail consiste à veiller au respect des règles relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs, tout en informant et en conseillant employeurs et salariés afin de favoriser une application effective de la législation. Son rôle premier n’est donc pas de sanctionner !

L’inspecteur du travail dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Il bénéficie d’un droit d’entrée pour accéder librement, de jour comme de nuit, dans tous les établissements relevant de sa compétence et où s’applique le droit du travail, et ses visites peuvent être prévues ou inopinées (article L. 8112-1 du Code du travail).

Une fois sur les lieux, l’inspecteur doit seulement informer l’employeur ou son représentant (chef de chantier…), sauf si cela est susceptible de compromettre le bon déroulement du contrôle. La présence de l’employeur n’est pas obligatoire.

L’inspecteur dispose également d’un droit d’enquête étendu lui permettant d’interroger les salariés et de recueillir toute information utile. Il bénéficie d’un large accès aux documents de l’entreprise et peut procéder à des prélèvements sur des produits afin d’en vérifier la conformité.

Toute entrave à son action constitue un délit d’obstacle, sanctionné pénalement, puni de 37 500 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Tel est le cas du refus de communication de documents, d’opposition à un contrôle ou de toute tentative d’en perturber le déroulement.

Sur un chantier, l’inspecteur du travail vérifie en priorité que l’employeur respecte les règles essentielles en matière de droit du travail, de santé et de sécurité.

Il va notamment contrôler la présence des équipements de protection individuelle (casque, harnais…), la sécurisation des zones de travail (échafaudages, tranchées, circulation), la signalisation, ainsi que les risques de chute de hauteur et ceux liés à l’utilisation des équipements de travail et des engins de levage.

Il vérifie la situation des salariés, en particulier la régularité des travailleurs étrangers (DPAE, titres de séjour, etc.) et la carte BTP. Le contrôle peut par ailleurs porter sur le recours au prêt de main-d’œuvre.

Enfin, il s’assure de la conformité des autorisations relatives aux travaux réglementés pour les travailleurs mineurs, lesquelles doivent être renouvelées tous les trois ans.

Les conditions de travail sont également examinées : respect de la durée du travail, des temps de repos et de la conformité des installations, notamment les vestiaires, les sanitaires, ainsi que la présence de points d’eau lorsqu’ils sont obligatoires.

L’objectif est double : garantir la sécurité des salariés et s’assurer que les règles du droit du travail sont bien appliquées sur le chantier.

Lors d’un contrôle, certains documents doivent impérativement être tenus à disposition :

Ainsi, l’ensemble de ces documents doit être facilement accessible afin de répondre à toute demande de l’inspection du travail et faciliter le bon déroulement du contrôle. Si des documents complémentaires sont nécessaires, l’inspecteur du travail en fera la demande par courrier.

Au-delà de cette préparation, la posture à adopter est essentielle pour aborder un contrôle dans les meilleures conditions.

L’inspecteur du travail dispose d’une large liberté d’appréciation quant aux suites à donner aux infractions constatées (article R. 8124-27 du Code du travail). Il peut prononcer plusieurs types de sanctions en fonction de la gravité des manquements relevés.

L’inspecteur peut également engager une procédure de référé, prononcer le retrait d’affectation d’un jeune salarié exposé à une situation de danger et recourir à des sanctions administratives (amendes, etc.).