Amiante : comment protéger les salariés et informer les clients ?

Massivement utilisée avant d’être interdite en 1997, l’amiante est encore présente dans de nombreux bâtiments et équipements.

Identifiée comme la première cause de cancers d’origine professionnelle (entre 1 800 et 4 000 nouveaux cas chaque année), l’exposition à l’amiante constitue un enjeu majeur de santé publique et de santé au travail.

Une grande vigilance s’impose, et pas toujours là où l’on s’y attend !

Le Repérage amiante avant travaux (RAAT ou RAT) permet de rechercher, d’identifier et de localiser précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), regroupés par listes (voir ci-dessous), selon que le risque de libérer des fibres d’amiante provient de leur sollicitation (listes B et C) ou de leur simple vieillissement (liste A).

Le but du repérage est d’évaluer le risque d’exposition des travailleurs, mais aussi de prévoir des modes opératoires adaptés pour éviter que l’amiante soit libérée dans l’air respiré par les travailleurs, les occupants et les voisins.

Le RAAT est obligatoire pour tous les immeubles bâtis (maisons individuelles, appartements, bâtiments tertiaires) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997 (date de l’interdiction de l’amiante en France), dès lors que les travaux sont réalisés par un professionnel (artisan ou entreprise) et qu’ils sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

C’est le cas notamment lorsque des opérations de perçage, de découpe ou de dépose sont prévues.

Il appartient à l’initiateur des travaux (donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire du bâtiment) de porter la responsabilité du repérage. Les clients particuliers sont rarement au courant de cette obligation.

C’est alors à l’entreprise qui réalise les travaux de les informer dans le cadre du devoir de conseil. Une mention sur le devis ou la transmission d’une brochure explicative contre signature sont des preuves écrites acceptables.

Si l’initiateur des travaux n’a pas fait réaliser le RAAT ou refuse de transmettre le rapport de repérage, il s’expose à une amende administrative de 9 000 euros.

En cas de mise en danger de la vie d’autrui, des sanctions pénales peuvent également s’appliquer, avec jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende supplémentaires.

Un particulier qui réaliserait ses propres travaux est tenu responsable des éventuelles conséquences pour lui-même et son voisinage. En cas de libération de fibres d’amiante, les travaux de décontamination des bâtiments voisins seront à sa charge.

La réglementation impose que l’opérateur de repérage, communément appelé diagnostiqueur, soit indépendant du propriétaire du bâtiment et des entreprises qui interviennent pour les travaux. Il doit également être titulaire :

Si votre client n’a pas encore fait réaliser le repérage, vous pouvez lui recommander le site internet Demoldiag qui répertorie les professionnels spécialisés dans le repérage amiante.

Le rapport de repérage (ou DTA ou DA-PP) doit obligatoirement être communiqué sur demande à toute personne appelée à organiser ou effectuer des travaux dans l’immeuble.

(*) à compléter si besoin par un rapport de repérage

En l’absence du document de repérage requis, l’entreprise doit refuser d’intervenir, car l’employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Le rapport doit préciser s’il y a présence d’amiante et, si oui, en quelle quantité. Il doit être compréhensible par des personnes qui n’ont aucune connaissance technique.

Le simple fait de recevoir le rapport n’est pas suffisant. Il faut exploiter les informations qu’il contient pour évaluer le niveau de risque d’inhalation des fibres d’amiante et consigner l’analyse dans le document unique.

L’entreprise devra alors mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates concernant à la fois l’organisation du travail, la protection collective par réduction du risque (humidification, aspiration à la source) et la protection individuelle des opérateurs.

Si le chantier est démarré sans que ces étapes aient été respectées, l’inspecteur du travail peut arrêter les travaux (article L. 4731-1 du Code du travail) et engager des poursuites contre l’entreprise.

Lorsque le repérage conclut à la présence d’amiante, l’initiateur des travaux doit définir si l’intervention relève de la sous-section 4 (ss4) ou de la sous-section 3 (ss3). Un logigramme du ministère du Travail peut l’aider à réaliser cette étape.

Pour les travaux de retrait et d’encapsulage relevant de la sous-section 3, il est obligatoire de faire appel à une entreprise certifiée par AFNOR Certification, Global Certification ou Qualibat.

Les interventions sur (perçage, découpe, etc.) ou à proximité (risque de frottement) d’un MPCA relèvent de la sous-section 4.

Pour les interventions SS4, il y a obligation de :

Les formations SS4 peuvent être dispensées en interne à condition de respecter le contenu pédagogique et la durée exigés par l’arrêté du 23 février 2012. Le plus simple reste néanmoins de faire appel à un organisme reconnu comme l’APAVE.

Les déchets contenant de l’amiante doivent être conditionnés dans un emballage étanche adapté à leur nature (sacs, big-bag, dépôt-bag, filmage sur palette), étiqueté « amiante », puis être acheminés en respectant les règles applicables au transport de matières dangereuses (ADR).

Leur manipulation nécessite de porter des EPI qui devront être décontaminés avant d’être retirés.

Depuis le 1er janvier 2022, le bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA) est obligatoirement dématérialisé sur la plateforme numérique Trackdéchets.

La signature de l’entreprise de travaux est nécessaire, sauf dans le cas du BSDA simplifié « collecte en déchetterie », applicable aux dépôts de moins de 100 kg.

Presque 30 ans après l’interdiction de l’amiante, le risque d’exposition reste au cœur des préoccupations.

Le gouvernement a lancé le 6 mai un nouveau plan de prévention (PAIA2) qui s’étendra de 2026 à 2030. Parmi les actions envisagées figurent la révision de l’arrêté du 23 février 2012 (formation des travailleurs), la poursuite de l’élaboration des fiches d’opérations « règles de l’art SS4 » et de « règles techniques SS3 » en vue de leur mise à disposition, ainsi que la publication de documents d’information sur le repérage amiante avant travaux.

Des campagnes d’information du public et d’identification des bâtiments amiantés sont également prévues, avec un focus sur les écoles, les ERP médico-sociaux ou encore les bâtiments agricoles.