Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gesec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

GESEC
Siège social : 12 / 14 rue des granges Galand
BP 90132
37551 Saint Avertin Cedex
Email : contact@gesec.fr

Créateur

Sevanova – agence cross media

Lyon
51 MONTÉE DE LA GRANDE CÔTE
69001 LYON
TEL. : 04 78 39 00 69
contact@sevanova.com

Paris
46 RUE ST-ANTOINE
75004 PARIS
TEL. : 01 77 35 83 64
contact@sevanova.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix

Description des services fournis

Le site www.gesec.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la structure. Le GESEC s’efforce de fournir sur le site www.gesec.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable, des inexactitudes, des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.gesec.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gesec.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Le GESEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du pôle GESEC. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politique de gestion des données personnelles

GESEC est un pôle de compétitivité qui accompagne des organismes intervenant dans le domaine de la transition énergétique, pour le développement, le financement de projets, et la commercialisation de produits et services innovants. Dans le cadre de son activité, le pôle GESEC est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs au sein des entreprises adhérentes, partenaires ou plus généralement ses contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles. Le GESEC attache la plus grande importance au respect de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur. Le traitement de ces données par le pôle GESEC en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

Nature des données personnelles collectées et pourquoi ?

Adhérents
Le GESEC collecte les données personnelles concernant ses adhérents via le bulletin d’adhésion, l’espace membre du site internet (pages « Mes informations », « Mes abonnements »), les inscriptions aux événements et les proposition d’actualités, dans le cadre de la gestion du pôle et de la réalisation de ses missions à savoir : favoriser la croissance d’activité durable et la création d’emplois pérennes en cohérence avec les enjeux de la transition énergétique et en mobilisant l’ensemble des ressources (industrielles, institutionnelles, académiques et scientifiques) en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données recueillies sont notamment : nom, prénom, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail, et fonction au sein de la structure d’appartenance.

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Gestion de la vie de l’association et fonctionnement du pôle en général (adhésions des membres, etc.)
  • Gestion de l’inscription aux événements
  • Gestion de l’inscription aux newsletters
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages
  • Gestion du fichier contacts dans le CRM
  • Mise en relation des adhérents avec des partenaires potentiels
  • Envoi de code confidentiel d’accès à l’extranet du site GESEC

Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat d’adhésion, le respect par le pôle de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de la réalisation de ses objectifs en tant que pôle de compétitivité. En cas de refus de fournir les informations nécessaires, la structure ne pourra pas adhérer au pôle.

Non adhérents
Le pôle peut collecter les données personnelles concernant ses contacts, fournisseurs, partenaires et institutionnels et notamment les données suivantes : nom, prénom, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail et la fonction au sein de la structure d’appartenance dans différents cadres :

  • Enregistrement volontaire d’une adresse e-mail permettant de recevoir la newsletter du pôle.
  • Saisie complète de coordonnées dans un formulaire sur le site (contact, inscription…).
  • Echanges entre le pôle et la personne concernée par téléphone ou e-mail
  • Envoi d’une demande de consentements par e-mail

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Restituer les informations demandées par la personne concernée le cas échéant
  • Gérer le fichier de contacts, prospects et partenaires dans le CRM
  • Envoyer des invitations à des événements, webinaires, activités et manifestations
  • Envoyer des communications et informations concernant les activités du pôle

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat d’accompagnement des entreprises et l’organisation d’événements, de manifestations, le respect par le pôle de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation de ses objectifs. En cas de refus de fournir les informations nécessaires, la structure ne pourra pas bénéficier des activités organisées et des informations envoyées par le pôle.

Utilisation des données par GESEC

Les données personnelles font l’objet d’un traitement par le GESEC pour les finalités exposées ci-dessus. Le GESEC s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données. Le pôle pourra être amené à communiquer des données personnelles traitées à des tiers, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, dans le cadre du respect d’une obligation légale ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative. Des données personnelles pourront être communiquées par le GESEC à ses administrateurs, son personnel, ses fournisseurs et des partenaires. Le GESEC prend toutes les mesures nécessaires pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables.

Les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

  • Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat d’adhésion ou d’obligations légales sont archivées pour la durée prévue par ladite obligation légale et pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre le pôle et la personne concernée.
  • Les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de contacts sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre le pôle et la personne concernée.

Le GESEC met tout en œuvre pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Quels droits sur les données personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles au pôle GESEC dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès, de modification ou de rectification
  • Un droit à l’effacement des données (droit à l’oubli), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort
  • Le droit à la portabilité des données brutes transmises au pôle
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France)
  • Le droit de s’opposer à la réception de newsletters et e-mails d’informations ou d’invitation.
  • Le droit de retirer son consentement notamment pour l’envoi de la newsletter, des appels à projets, des invitations

A noter :
Ces droits peuvent être exercés par e-mail auprès de Marie-Laure PAYERNE : marie-laure.payerne@gesec.fr ou par courrier postal auprès du pôle aux coordonnées figurant en bas de ce site. Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d’identité.

Liens hypertextes & cookies

Le site www.gesec.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le pôle GESEC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Nous ne sommes pas responsables de la pratique privée de quelques sites internet qui placeraient un lien vers ce site. Vous devez vous renseigner sur la confidentialité et les pratiques de ces sites avant de leur envoyer des informations personnelles. Pour ces dernières informations sur la confidentialité et les pratiques du courrier électronique, prenez quelques minutes pour visiter les sites suivants : Electronic Privacy Information Center (http://www.epic.org).

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