Sous-traitance avec un auto-entrepreneur : éviter le salariat déguisé

Dans le quotidien d’une entreprise du bâtiment, lorsque les chantiers s’enchaînent et que les équipes sont déjà bien occupées, le réflexe peut être tentant : faire appel à un auto-entrepreneur pour venir en renfort. Flexible, simple, moins coûteux… Cependant, recourir à un auto-entrepreneur ne doit pas être un moyen de contourner le droit du travail et d’échapper aux obligations d’employeur. Derrière ce statut, il peut en réalité se cacher une véritable relation de subordination.

Les avantages apparents de l’auto-entrepreneuriat… et les risques cachés

Il existe plusieurs avantages à recourir à un auto-entrepreneur. Premièrement, la démarche est simple : aucune formalité d’embauche, ni bulletins de paie ni charges sociales à gérer. Deuxièmement, cela offre plus de flexibilité avec des missions confiées en fonction des besoins du chantier. Enfin, c’est moins coûteux (à court terme) : pas de cotisations patronales ni règlement à la tâche.

Toutefois, derrière cette apparente simplicité se cachent des risques juridiques importants si la collaboration n’est pas encadrée correctement, montrant qu’il ne s’agit pas d’un vrai sous-traitant… Un auto-entrepreneur est un professionnel indépendant. Il organise son travail, choisit ses méthodes, gère ses clients. S’il est intégré dans vos équipes comme un salarié, il y a un réel risque de requalification.

Les indices qui peuvent faire pencher la balance

Il suit les horaires imposés par l’entreprise
Il respecte des consignes de travail,
pas seulement celles liées à la sécurité
Il n’a pas d’autonomie dans sa manière de travailler
Il porte la tenue vestimentaire fournie par l’entreprise
Il utilise votre matériel ou vos équipements (hors EPI)
Il facture à l’heure, et non à la tâche ou au forfait
Il a déjà été salarié de votre entreprise, sur des fonctions similaires
Il travaille uniquement ou quasi exclusivement pour vous, sans autres clients

Requalification en contrat de travail : ce que cela implique

Rattrapage de salaires, y compris les heures supplémentaires, congés payés, primes éventuelles…

Cotisations sociales Urssaf à régulariser sur la base d’un poste équivalent dans l’entreprise

Indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Risque fiscal

Régularisation de la TVA non collectée, si l’auto-entrepreneur a facturé, à tort, sa prestation HT

Le recours à un auto-entrepreneur peut être une solution efficace dans certains cas. Mais cela suppose une vraie autonomie de la part du prestataire, une relation encadrée et une veille constante sur la réalité de la mission. Dès lors, pour limiter au maximum le risque de requalification, un outil est indispensable : le contrat de sous-traitance.

Les bénéfices du contrat de sous-traitance

Il permet d’encadrer et sécuriser la relation avec le prestataire. Il peut être ponctuel, pour une intervention unique, ou conclu pour plusieurs mois (on parle alors de « contrat cadre ») lorsque vous travaillez régulièrement avec un même sous-traitant. Dans ce cas, il est complété par des bons de commande, par chantier.

checklist controle verification respect obligations conformite — Liste des obligations à respecter

En tant que donneur d’ordre, vous avez plusieurs obligations à respecter :

Faire accepter et agréer les conditions de paiement du sous-traitant auprès du maître d’ouvrage. En marché privé, cela peut prendre la forme d’un simple mail, sauf si le contrat prévoit une forme particulière. L’important est d’avoir une preuve du retour du maître d’ouvrage.

Délivrer une caution personnelle et solidaire pour le montant du marché sous-traité, afin de garantir le paiement de votre sous-traitant. À défaut, en cas de litige, vous risquez de ne pas pouvoir vous prévaloir des dispositions du contrat de sous-traitance.

Recueillir l’attestation d’assurance responsabilité civile du sous-traitant et, si les travaux rentrent dans le cadre de la garantie décennale, l’attestation d’assurance décennale (même si le client ne pourra pas engager directement sa responsabilité, mais uniquement la vôtre).

Collecter les documents administratifs relatifs à la lutte contre le travail illégal : attestation d’immatriculation, attestation de vigilance permettant de justifier qu’il est en règle avec ses contributions sociales et fiscales.

Demander le certificat de qualification RGE si les travaux réalisés par le sous-traitant sont éligibles aux aides financières.

Être redevable de la TVA sur les prestations sous-traitées (facture du sous-traitant HT).

Ce qu’il faut retenir :

Les bons réflexes pour encadrer la relation avec un auto-entrepreneur et éviter les risques de requalification :

Conclure un contrat de sous-traitance

Vérifier la régularité de l’auto-entrepreneur

Privilégier une facturation forfaitaire

Demander une attestation de non-dépendance économique

Ne pas l’intégrer à une équipe salariée sous l’autorité d’un chef de chantier

Drôle de cas : Apprenez des expériences des autres

Le jour où les radiateurs ont descendu l’escalier tout seuls

Petit chantier, gros souci : deux salariés ont pris la liberté de faire glisser des radiateurs dans l’escalier plutôt que d’utiliser le diable prévu à cet effet. Résultat ? Les margelles de deux étages n’ont pas survécu à l’opération. Le client est furieux, et vous aussi. Cependant, les deux salariés pensaient de leur côté que l’ensemble de l’immeuble allait être rénové, escalier compris. Alors bon, un coup de radiateur en plus ou en moins, ce n’est pas si grave ?

Sauf que l’escalier, lui, devait rester tel quel. Patiné, oui. Massacré, non.

Alors, peut-on imposer aux salariés de réparer les dégâts qu’ils ont causés ?

La réponse est OUI mais… sous conditions

Explication :

En tant qu’employeur, vous pouvez demander à vos salariés d’effectuer la réparation, à condition que cela entre dans leurs compétences (techniquement réalisable et sans danger) et que ce soit réalisé pendant leur temps de travail. En d’autres termes, le temps de travail normalement dédié aux chantiers devra être consacré à la réparation des margelles d’escalier du client.

Et s’ils ne savent pas faire ? Dans ce cas, il faudra alors faire appel à une entreprise extérieure, à vos frais.

Et pas de retenue sur salaire possible, même si les dégâts sont manifestes : les sanctions pécuniaires sont interdites (article L1331-2 du Code du travail).

Côté discipline ?

Vous pouvez notifier un avertissement. En effet, les faits relèvent d’une négligence ou d’un comportement inapproprié ayant causé des dégradations.