Nouveau règlement F-Gas 3 : quels changements en 2024

Réduction des quotas de fluides HFC, échéances d’interdiction pour les installations de certaines climatisations et PAC, maintenance, contrôles d’étanchéité, certifications et attestations…
Le nouveau règlement européen renforce les exigences concernant les gaz fluorés. En voici les principales dispositions.

Largement utilisés dans les métiers du froid, les gaz fluorés sont de puissants gaz à effet de serre (GES). Depuis 2015, le règlement européen n° 517/2014, plus connu sous le nom de F-Gas II, vise à réduire leur utilisation par un mécanisme de quotas assortis de paliers de réduction. En vigueur depuis le 11 mars, la nouvelle version de cette réglementation durcit le dispositif et encourage fortement l’utilisation de solutions de substitution présentant un faible potentiel de réchauffement planétaire (PRP), notamment les solutions de substitution naturelles (CO2, ammoniac, hydrocarbures…).

La nouvelle F-Gas introduit des mesures plus strictes concernant la réduction progressive des quotas alloués pour la mise sur le marché de fluides frigorigènes contenant des HydroFluoroCarbures (HFC). Elle prévoit une diminution graduelle et significative des quantités de HFC pouvant être produites et commercialisées dans l’Union européenne.

L’objectif final de cette politique est d’atteindre une suppression complète de l’utilisation des fluides frigorigènes à base de HFC d’ici à 2050. Ce programme devrait influencer significativement le coût des fluides frigorigènes HFC et encourager l’adoption de fluides de substitution.

Le texte établit des échéances précises visant à éradiquer totalement l’usage des gaz fluorés dans les nouvelles installations de climatisation et de pompes à chaleur.

Ces mesures s’accompagnent d’un calendrier d’interdiction progressif pour la mise sur le marché de certains systèmes en fonction de leur PRP.
La maintenance des équipements est aussi affectée par le renforcement des restrictions.

Du nouveau pur le contrôle d’étanchéité

Les paramètres régissant les fréquences du contrôle d’étanchéité selon les directives de la F-Gas II restent inchangés. Toutefois de nouvelles exigences ont été établies pour une sélection de gaz fluorés spécifiques, connus sous le nom HFO, tels que le R-1234ze ou le R-1233zd. Pour ces gaz fluorés, les critères définis sont les suivants :

Les certificats et les attestations de formation obtenus selon le règlement la F-Gas II restent valides selon leurs conditions originales. Cependant les personnes physiques possédant un certificat ou une attestation de formation devront, pour la première fois au plus tard le 12 mars 2029, assister à des cours de remise à niveau ou passer un processus d’évaluation. Cette obligation se répétera ensuite tous les sept ans. À ce jour, les spécificités de ces mesures restent à définir par les États membres disposent d’une échéance avant le 12 mars 2027.
En plus de ces mesures, la F-Gas III actualise le programme de formation qui devra aborder de nouveaux thèmes :

La nouvelle réglementation pousse au remplacement des HFC par des fluides frigorigènes dits naturels.
Mais il ne faut pas se leurrer, aucun de ces fluides n’est parfait. Le propane offre ainsi de bonnes propriétés thermodynamiques mais présente des risques liés à son inflammabilité. Sur le marché résidentiel, on l’utilise par exemple avec les PAC air-eau monobloc installées à l’extérieur des habitations.
Autre fluide naturel, l’ammoniac qu’on utilise en froid industriel est connu pour sa toxicité. Quant au CO2, avantageux sur le plan environnemental, son utilisation pose le problème de l’efficacité énergétique des équipements. Le fluide miracle n’existe pas. L’enjeu est de développer la meilleure solution possible en fonction des applications.