Climatisation

Réglementation F-Gas 3 : quels changements en 2024

Rédigé par Maxime Gaultier,

Paru dans Gesec Magazine 265 Printemps 2024

Bouteilles de gaz réglementation F-Gas 3 2024 quels changements et impacts

Réduction des quotas de fluides HFC, échéances d’interdiction pour les installations de certaines climatisations et PAC, maintenance, contrôles d’étanchéité, certifications et attestations… La nouvelle règlementation européenne F-Gas 2024 renforce les exigences concernant les gaz fluorés. En voici les principales dispositions.

Largement utilisés dans les métiers du froid, les gaz fluorés sont de puissants gaz à effet de serre (GES). Depuis 2015, le règlement européen n° 517/2014, plus connu sous le nom de F-Gas II, vise à réduire leur utilisation par un mécanisme de quotas assortis de paliers de réduction. En vigueur depuis le 11 mars, la nouvelle version de cette réglementation durcit le dispositif et encourage fortement l’utilisation de solutions de substitution présentant un faible potentiel de réchauffement planétaire (PRP), notamment les solutions de substitution naturelles (CO2, ammoniac, hydrocarbures…).

Révision du programme de réduction des quotas de fluides HFC

La nouvelle F-Gas introduit des mesures plus strictes concernant la réduction progressive des quotas alloués pour la mise sur le marché de fluides frigorigènes contenant des HydroFluoroCarbures (HFC). Elle prévoit une diminution graduelle et significative des quantités de HFC pouvant être produites et commercialisées dans l’Union européenne.

repartition des quotas pour les hydrofluorocarbures HFC
Répartition des quotas pour les hydrofluorocarbures (HFC)

L’objectif final de cette politique est d’atteindre une suppression complète de l’utilisation des fluides frigorigènes à base de HFC d’ici à 2050. Ce programme devrait influencer significativement le coût des fluides frigorigènes HFC et encourager l’adoption de fluides de substitution.

Glossaire

  • HFC : HydroFluoroCarbures.
  • HF0 : Hydrofluoro-oléfine.
  • PRP : potentiel de réchauffement planétaire (kg CO2 – eq / kg Fluide).
  • Fluide recyclé : fluide provenant de la maintenance d’équipements existants.
    Opération effectuée par l’entreprise qui a récupéré le fluide dans le cadre de la maintenance ou par l’entreprise pour laquelle la récupération a été effectuée.
  • Fluide régénéré : fluide distribué par un fournisseur pour la maintenance des équipements existants.

Nouveau règlement, nouvelles interdictions

Le texte établit des échéances précises visant à éradiquer totalement l’usage des gaz fluorés dans les nouvelles installations de climatisation et de pompes à chaleur.

  • D’ici à 2032, pour les pompes à chaleur et les climatiseurs de type monoblocs avec une capacité inférieure à 12 kW
  • D’ici à 2035, pour les climatiseurs et les pompes à chaleur de type bi-blocs avec une capacité inférieure à 12 kW


Ces mesures s’accompagnent d’un calendrier d’interdiction progressif pour la mise sur le marché de certains systèmes en fonction de leur PRP.
La maintenance des équipements est aussi affectée par le renforcement des restrictions.

  • À partir de 2025, il sera interdit d’utiliser des fluides vierges avec un PRP supérieur ou égal à 2 500 dans tous les équipements de réfrigération. Les fluides régénérés ou recyclés pourront être utilisés jusqu’en 2030 pour ces systèmes
  • En 2026, cette interdiction des fluides vierges avec un PRP supérieur ou égal à 2 500 s’étendra aux systèmes de climatisation et aux pompes à chaleur. Les fluides régénérés ou recyclés pourront être utilisés jusqu’en 2032.
  • Puis, en 2032, l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés avec un PRP supérieur ou égal à 750 sera interdite pour les équipements de réfrigération fixes, sauf pour les refroidisseurs. Les fluides régénérés ou recyclés pourront être utilisés sans limitation de date.

Du nouveau pur le contrôle d’étanchéité

Les paramètres régissant les fréquences du contrôle d’étanchéité selon les directives de la F-Gas II restent inchangés. Toutefois de nouvelles exigences ont été établies pour une sélection de gaz fluorés spécifiques, connus sous le nom HFO, tels que le R-1234ze ou le R-1233zd. Pour ces gaz fluorés, les critères définis sont les suivants :

  • Pour les équipements contenants 1 kg ou plus, mais moins de 10 kg : un contrôle d’étanchéité est requis au minimum tous les 12 mois (24 mois si un dispositif de détection de fuites est en place).
  • Pour ceux ayant une capacité de 10 kg ou plus, mais moins de 100 kg : un contrôle d’étanchéité au moins tous les 6 mois (12 mois avec un système de détection de fuites).
  • Enfin, pour les équipements contenants 100 kg ou plus : un contrôle d’étanchéité est obligatoire tous les 3 mois (6 mois avec un système de détection de fuites).

Comment évoluent les certifications et attestations ?

Les certificats et les attestations de formation obtenus selon le règlement la F-Gas II restent valides selon leurs conditions originales. Cependant les personnes physiques possédant un certificat ou une attestation de formation devront, pour la première fois au plus tard le 12 mars 2029, assister à des cours de remise à niveau ou passer un processus d’évaluation. Cette obligation se répétera ensuite tous les sept ans. À ce jour, les spécificités de ces mesures restent à définir par les États membres disposent d’une échéance avant le 12 mars 2027.
En plus de ces mesures, la F-Gas III actualise le programme de formation qui devra aborder de nouveaux thèmes :

attestation habilitation fluide frigorigène F Gas 3 froid
  • La manipulation en toute sécurité des équipements contenant des gaz inflammables ou toxiques, fonctionnant sous haute pression ou présentant d’autres risques pertinents.
  • Les mesures d’amélioration ou de maintien de l’efficacité énergétique des équipements lors de l’installation ou de la maintenance.
photo Olivier Michoux responsable affaires publiques et RSE Daikin

Aucun fluide naturel n’est parfait

Olivier Michoux

Responsable affaires publiques et RSE de Daikin

La nouvelle réglementation pousse au remplacement des HFC par des fluides frigorigènes dits naturels.
Mais il ne faut pas se leurrer, aucun de ces fluides n’est parfait. Le propane offre ainsi de bonnes propriétés thermodynamiques mais présente des risques liés à son inflammabilité. Sur le marché résidentiel, on l’utilise par exemple avec les PAC air-eau monobloc installées à l’extérieur des habitations.
Autre fluide naturel, l’ammoniac qu’on utilise en froid industriel est connu pour sa toxicité. Quant au CO2, avantageux sur le plan environnemental, son utilisation pose le problème de l’efficacité énergétique des équipements. Le fluide miracle n’existe pas. L’enjeu est de développer la meilleure solution possible en fonction des applications.

Questions associés

Une réglementation qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés (GES) pour lutter contre le changement climatique.

  • Moins de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique.
  • Protéger l’environnement.
  • Encourager l’innovation et les technologies alternatives.
  • Tous les gaz à effet de serre fluorés (GES)
  • Priorité aux gaz à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP)
  • Exemples :
    • R404A
    • R507
    • R410A
    • R134a

Dates de mise en application :

1er janvier 2024 :

  • Interdiction de la mise sur le marché de certains GES fluorés à usage vierge.

1er janvier 2025 :

  • Interdiction de l’utilisation de certains GES fluorés pour la maintenance et l’entretien des équipements de climatisation et de réfrigération fixes de grande taille (puissance supérieure à 40 kW).

1er janvier 2027 :

  • Interdiction de la mise sur le marché de certains GES fluorés pour la maintenance et l’entretien des équipements de climatisation et de réfrigération fixes de petite taille (puissance inférieure à 40 kW).

1er janvier 2030 :

  • Interdiction de l’utilisation de tous les GES fluorés dans les nouveaux équipements de climatisation et de réfrigération fixes.

1er janvier 2032 :

  • Interdiction de l’utilisation de certains GES fluorés pour la maintenance et l’entretien des pompes à chaleur fixes.

Fabricants et distributeurs :

  • Ne pas vendre de gaz interdits.
  • Informer sur les dangers et alternatives.

Entreprises de maintenance et d’installation :

  • Être certifiées.
  • Respecter les bonnes pratiques.
  • Récupérer et recycler les gaz usagés.

Pour tous :

  • Respecter la réglementation.
  • Contribuer à la protection de l’environnement et mieux s’aligner avec les objectifs fixés par le Pacte vert
  • Amandes administratives :
    • Jusqu’à 450 € pour les particuliers
    • Jusqu’à 75 000 € pour les professionnels
  • Peines de prison :
    • Jusqu’à 2 ans

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