Carnet d'information du logement : nouvelle obligation des clients

On en parlait depuis 2017, le carnet d’information du logement est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il doit être créé au moment de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation jouant sur sa performance énergétique.
Pas certain que tous vos clients soient au courant de cette nouvelle obligation. Parlez-en avec eux !

A près plusieurs tentatives infructueuses, le carnet d’information du logement (CIL) est devenu réalité le 1er janvier 2023. Initialement prévu pour 2017 par la loi de la transition énergétique de 2015, puis réintroduit par la loi Elan de novembre 2018, il devait voir le jour sous la forme d’un carnet numérique en 2020. Las, les critiques du Conseil d’État ont conduit le gouvernement à abandonner ce projet. À la suite de la réécriture du Code de la construction, le carnet aurait dû entrer en vigueur en janvier 2022, mais rien ne s’est passé. C’est finalement la version issue de la loi Climat et résilience de 2021 qui a été la bonne. Un décret et un arrêté, publiés dans les derniers jours de 2022, en précisent la portée.

Quels sont les logements concernés ?

Les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique du bâtiment engagés à partir du 1er janvier 2023 (date de signature du devis) ;
Les logements dont le permis de construction (ou la déclaration préalable des travaux) est déposé à partir du 1er janvier 2023.

Pour le moment, les autres bâtiments (hors résidentiel) sont exclus de ce dispositif. Sont également exclues les habitations à loyer modéré (HLM).

Que veut dire « incidence significative sur la performance énergétique  » ?

Le décret du 27 décembre 2022 précise la nature des travaux concernés. Les caractéristiques précises des travaux à respecter sont présentes dans un arrêté complémentaire.

Travaux d’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, ainsi que l’isolation des planchers bas.

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Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire.

Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Que doit contenir le carnet d’information du logement ?

Pour les projets de rénovation énergétique

La date et les descriptions des travaux de rénovation réalisés ;
Les caractéristiques des matériels installés :
- Nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance) ;
- Étiquetage énergétique (au sens de la directive européenne 2010/30/UE du 19.5.10) ;
- En cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid : le poste de livraison (ou sous-station) qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le bâtiment ;
- Les notices d’usage et d’entretien des matériels.
Les documents attestant la réalisation des actions d’entretien du matériel permettant de conserver leur performance ;
Les éventuelles attestations de performance énergétique de l’habitation (DPE, audit, label…).

Pour les nouvelles constructions

Les plans de surface et les coupes du logement ;
Les plans, schémas et descriptifs des différents réseaux composant le bâtiment (eau, électricité, gaz et aération) ;
Les attestations de performance énergétique du logement (comme le DPE).

Qui doit le créer et l’alimenter ?

C’est au propriétaire du logement (qu’il soit occupant ou bailleur) de créer le carnet, grâce notamment aux informations qui lui sont transmises, au plus tard à la réception des travaux, par les professionnels chargés des travaux ou de la construction (personnes réputées constructeur, au sens du CC : art. 1792-1).
Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, l’Anah, les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique (Espaces Conseil France Rénov’) et les opérateurs agréés (Mon Accompagnateur Rénov’) peuvent également transmettre les informations au propriétaire, si elles n’ont pas déjà été transmises par le professionnel.

Lorsque le propriétaire n’est pas le maître d’ouvrage de la construction ou des travaux de rénovation (par exemple, dans le cadre de travaux en copropriété), ces informations lui sont transmises par le maître de l’ouvrage, au plus tard lors de la livraison du logement ou de la réception des travaux.

Les atouts du CIL

Correctement mis à jour, le carnet d’information du logement peut se révéler intéressant pour de futurs acquéreurs. En effet, il permet de :

Centraliser et accéder à des informations détaillées sur les travaux de rénovation énergétique engagés par le passé ;
Mieux utiliser et entretenir les équipements de la maison ou l’appartement ;
Avoir un aperçu des optimisations énergétiques possibles et des travaux à engager pour améliorer la performance du logement ;
Réaliser des économies d’énergie sur le long terme, en maîtrisant les points forts et les faiblesses du bâtiment.

Pour les vendeurs ou les bailleurs, le carnet d’information du logement constituera désormais un argument prouvant que la maison ou l’appartement a été bien entretenu et optimisé en termes d’économies d’énergie.