Technique

Marquage CE, labels et marques de certification de produit : quelles différences ?

Rédigé par Marie Clémence Briffaud,

Paru dans Gesec Magazine 256

Marques de certification, labels et marquage CE sont souvent perçus comme équivalents. Pourtant, les exigences à respecter, le degré d’impartialité des décideurs et les garanties apportées sont radicalement différents d’un schéma à l’autre.

Le marquage CE et la certification volontaire sont parfois présentés comme des dispositifs concurrents alors qu’ils sont complémentaires. De même, peu de gens connaissent la différence entre un label et une marque de certification. Quelles sont les exigences à respecter pour obtenir le droit de marquer le produit ? Comment la conformité à ces exigences est-elle vérifiée ? Quelles garanties en termes de qualité, de performance pour le produit ? Pour ne plus confondre, suivez le guide !

Le marquage CE : un passeport européen

Le marquage CE est souvent considéré, à tort, comme un signe de qualité. En réalité sa présence sur un produit, rendue obligatoire par des directives ou règlements européens, vaut présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé (EESS) définies dans ces textes, et uniquement à ces exigences. Utilisé à la manière d’un passeport, le marquage CE permet au produit d’être commercialisé et de circuler librement dans tout l’Espace économique européen sans vérification supplémentaire.
Chaque directive ou règlement décrit le mode de preuve du respect des exigences. L’autodéclaration, très répandue, repose à 100 % sur la bonne foi du fabricant. Il suffit au fabricant d’attester sur l’honneur que son produit est conforme pour être autorisé à marquer son produit. Le fabricant se retrouve alors seul juge de la conformité de son matériel. C’est notamment le cas pour les matériels électriques basse tension.
D’autres directives prévoient l’intervention d’un organisme notifié (ON), habilité par l’État, dans tout ou partie de l’évaluation de la conformité (essais de performance, assurance qualité, etc.). Il faut alors que l’ON délivre une attestation de conformité au fabricant pour que le marquage du produit soit autorisé. Ce contrôle par une tierce-partie est mis en place notamment dans les directives atmosphères explosibles (ATEX) et équipements sous pression (DESP) pour renforcer la sécurité de ces produits « à risque ». Il n’y a donc pas un marquage CE mais des marquages CE, dont l’obtention est soumise à des contrôles plus ou moins stricts.
Il faut également rappeler que les exigences nationales sont souvent plus strictes que les exigences définies à l’échelle européenne. Le marquage CE ne dispense donc pas de vérifier la conformité du produit à la réglementation française (relative à la sécurité incendie, par exemple).

Les principales directives avec marquage CE

  • ATEX : directive Atmosphères Explosibles (2014/34/UE).
  • CEM : directive Compatibilité Électromagnétique (2014/30/UE).
  • DBT (Low Voltage Directive en anglais) : directive Basse Tension (2014/35/UE).
  • DESP : directive Équipements Sous Pression (2014/68/UE).
  • ErP (Energy related Products en anglais) : directive Écoconception (2009/125/CE) à associer aux règlements propres à chaque catégorie de produits.
  • Directive Machines (2006/42/CE)

Les labels : attention au contenu du cahier des charges et à l’impartialité des acteurs !

Les labels sont appréciés des consommateurs soucieux de faire le bon choix à l’achat d’un produit. Certains labels sont même officiellement reconnus comme des signes de qualité par les pouvoirs publics (écolabel européen, par exemple).
Néanmoins, même si un label garantit le respect d’un ensemble d’exigences, il faut y regarder à deux fois car la labellisation, contrairement à la certification (voir page 28), n’est pas encadrée par la réglementation. Sans cet encadrement, les labels peuvent être délivrés par des organisations publiques ou privées, professionnelles ou non, qui définissent elles-mêmes les critères à respecter et les conditions d’évaluation.
Plusieurs points de vigilance s’imposent alors : la pertinence des critères retenus ; la crédibilité des acteurs impliqués dans l’évaluation de la conformité et leur impartialité dans la décision finale de délivrer ou non le label.
Parmi les labels sérieux, on retiendra le label « Flamme verte » pour le chauffage au bois dont le processus s’approche fortement d’une certification (lire l’encadré). Il est d’ailleurs reconnu comme signe de qualité puisqu’un appareil indépendant ou une chaudière possédant le label Flamme verte 7* donne droit aux certificats d’économie d’énergie (fiches d’opérations standardisées BAR-TH-112 et BAR-TH-113).

Le label Flamme Verte : le « bon élève » pour le chauffage au bois

Le label Flamme Verte reprend les marqueurs d’une certification. Les exigences de rendement énergétique et d’émissions réduites de polluants (monoxyde de carbone, particules fines, composés organiques volatils et oxyde d’azote) sont attestées par des rapports d’essais délivrés par des laboratoires indépendants qualifiés et contrôlés par un organisme tierce-partie.
On peut également souligner que le niveau d’exigences s’est durci au fur et à mesure que les réglementations ont évolué : pour la labellisation des inserts et poêles à bûches, le rendement minimum est ainsi passé de 60 % PCI en 2004 à 75 % PCI en 2018 ; quant au taux de particules fines à ne pas dépasser, le critère, fixé à 250 mg/m3 lors de son introduction en 2008, s’est progressivement renforcé pour atteindre 40 mg/m3 en 2020. Depuis 2019, un appareil indépendant doit émettre moins de 200 mg/Nm3 d’oxyde d’azote (NOx) pour être labellisé Flamme Verte.
Les appareils de chauffage au bois labellisés Flamme Verte sont donc d’ores et déjà conformes aux exigences d’écoconception (règlement 2015/1185) applicables au 1er janvier 2022. Le gouvernement a l’intention d’aller encore plus loin en faisant évoluer le label flamme verte au-delà du seuil « 7 étoiles » actuel dans le cadre du plan d’action « chauffage au bois domestique performant ».

La valeur ajoutée des marques de certification volontaire : différenciation, fiabilité et transparence

Contrairement au marquage CE, qui est obligatoire, on parle de certification volontaire car c’est le fabricant qui fait le choix de demander la certification pour se différencier vis-à-vis de la concurrence. En France, la certification de produits est encadrée par le Code de la consommation (articles L433-3 à L433-11). Elle doit donc être délivrée par un organisme certificateur accrédité. Cette accréditation (lire l’encadré page suivante) garantit la compétence technique du certificateur ainsi que son impartialité et son indépendance vis-à-vis des parties intéressées (fabricants, pouvoirs publics, etc.).
Certaines marques de certification sont rendues obligatoires par la réglementation française. C’est ainsi le cas de la marque NF électricité performance applicable aux radiateurs électriques : les catégories 1 étoile et 2 étoiles valent présomption de conformité au minimum de performance exigée en rénovation (arrêté du 5 avril 1988) et en neuf (article 47 de l’arrêté du 29 novembre 2000).
La fiabilité des performances certifiées est également reconnue par les dispositifs d’aides financières pour la rénovation, ainsi la catégorie 3 étoiles-œil (voir logo ci-dessus) de cette même marque, avec régulation électronique à fonctions avancées, donne droit à des Certificats d’économie d’énergie (fiche BAR-TH-158).

logo qualité pour le batiment

La démarche de certification consiste à vérifier que le produit répond à des exigences définies dans un cahier des charges, appelé référentiel. Ce document est public de sorte que fabricants et consommateurs puissent savoir en toute transparence comment sont évalués les produits. De même, la liste des produits certifiés est mise à disposition sur le site internet du certificateur.
L’organisme contrôle que les performances annoncées par les fabricants (débit, rendement énergétique, puissance acoustique, etc.) sont réellement atteintes en pratique via des essais réalisés par un laboratoire indépendant. Ce contrôle fiabilise les données et permettra au consommateur de comparer les produits en toute objectivité.
Pour s’assurer que ce qui est testé est bien représentatif de ce qui est vendu, les produits à envoyer au laboratoire d’essai sont prélevés directement à l’usine ou dans un lieu de stockage chaque fois que c’est possible techniquement. Un audit permet de vérifier que les contrôles qualité mis en place (à réception des matières premières et composants, en cours de fabrication, sur produit fini, etc.) assurent une production uniforme.

Véritable outil d’amélioration continue pour les usines, l’audit est systématisé dans de plus en plus de référentiels. Il est même revendiqué comme faisant partie de l’ADN de la marque QB (lire l’encadré).

Pour conserver le droit d’apposer la marque sur son produit, le fabricant doit renouveler chaque année le processus de certification. Ce renouvellement continu des contrôles garantit que les modifications apportées au produit ou à l’usine n’ont pas d’impact sur sa conformité.

Les marques de certification produit en France

La marque « Norme Française » est délivrée par 13 organismes (y compris l’Afnor) selon leur domaine de compétence : le LCIE (radiateurs électriques, conducteurs et câbles électriques, etc.), Eurovent Certita Certification (PAC, CESI, VMC autoréglable, etc.), le CSTB (robinetterie et appareils sanitaires, etc.), Certigaz (accessoires de raccordement gaz, raccords gaz, etc.), etc.

La marque « Eurovent Certified Performance » est une marque reconnue en Europe délivrée exclusivement par Eurovent Certita Certification. En plus du CVC (unités de toiture, DRV, CTA etc.), elle couvre aussi les équipements de réfrigération commerciale (meubles frigorifiques de vente, chambres froides, etc.).

La marque « Qualité pour le Bâtiment » destinée aux matériaux, produits ou équipements de construction, est délivrée par des organismes licenciés par le CSTB ou par le CSTB lui-même.

La marque « Keymark » est une marque européenne délivrée sous la responsabilité du Comité européen de normalisation (CEN). En France, on rencontre principalement la « Solar Keymark » pour les collecteurs et les chauffe-eau solaires domestiques.

Ne pas confondre accréditation et certification

Accréditation et certification n’interviennent pas au même niveau.
La certification, délivrée par des organismes de contrôle de la conformité, appelés communément organismes de certification, concerne des produits, des services ou des personnes.
La mission de l’organisme national d’accréditation (un seul en France : le Cofrac) est de contrôler la compétence, l’impartialité et l’indépendance des organismes via un audit périodique. Les exigences à respecter pour être accrédité sont contenues dans des normes spécifiques à chaque compétence. Pour la certification de produits c’est la norme ISO 17065:2012 qui doit être respectée, pour les essais de performance réalisés en laboratoire ce sera plutôt la norme ISO 17025:2005.
Pour résumer on parlera par exemple d’une pompe à chaleur certifiée NF414 par Eurovent Certita Certification (organisme de certification) qui est accrédité ISO 17065:2012 par le Cofrac (organisme national d’accréditation). Les essais de performance auront été réalisés par exemple par le Cetiat qui est un laboratoire accrédité ISO 17025:2005 (toujours par le Cofrac).

Conclusion

On retiendra que le marquage CE engage la responsabilité du fabricant vis-à-vis de la conformité à la réglementation européenne. Les certifications, et certains labels sérieux, vont plus loin en garantissant le respect d’exigences de qualité et de performance plus strictes.

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