Rédigé par Louis LAULIAC, Responsable Technique
Paru dans le Gesec Magazine n°252 – Hiver 2020


Un décret en date du 28 juillet 2020 a relevé de 12 à 70 kW le seuil d’obligation d’inspection quinquennale des climatisations. En outre, cette obligation a été étendue aux pompes à chaleur ainsi qu’aux centrales de traitement d’air équipées de chauffage à effet Joule.

Le nouveau décret prévoit que l’inspection doit être effectuée tous les cinq ans à l’initiative du maître d’ouvrage par une personne certifiée totalement indépendante du propriétaire, de l’installateur et du mainteneur.
La première inspection a lieu désormais dans un délai de cinq ans après installation ou au plus tard en juillet 2025 pour les systèmes en place en juillet 2020.

Cette inspection repose sur les éléments suivants :

L’analyse du dossier regroupant les informations relatives au système de chauffage, ventilation, climatisation, dénommé « livret CVC », et mis à disposition de l’inspecteur par le commanditaire (contenu détaillé dans l’encadré ci-dessous).
La visite des parties accessibles de l’installation en marche partielle ou totale : unités extérieures et intérieures, réseau de distribution de fluide, conduits, entrées et sorties d’air, CTA et résistances électriques éventuelles, régulation.

L’inspection quinquennale débouche sur :
Un contrôle de l’absence de dérive des facteurs de rendement des systèmes thermodynamiques.
Une évaluation du dimensionnement du système par rapport aux besoins lorsque ceux-ci ont évolué depuis la précédente inspection.

Des recommandations sur le bon usage du système, les améliorations envisageables, voire sur l’opportunité d’un remplacement.

L’évaluation du bon fonctionnement de la distribution de chaleur ou de froid ou de la CTA.

La remise d’un rapport, dans un délai d’un mois après la visite, qui doit être intégré au livret CVC et conservé pendant dix ans par le commanditaire.

Notre avis

Les intentions du décret sont louables mais, comme pour la réglementation précédente (2010), il n’est pas sûr que les détenteurs de systèmes thermodynamiques y voient leur intérêt, préférant continuer à s’en remettre à l’installateur et au mainteneur en qui ils ont légitimement toute confiance.

Le contenu du livret CVC

Ce dossier contient notamment :

  • Les références du bâtiment, du système, du commanditaire, du bâti…
  • La documentation de l’installation, du système, le dimensionnement…
  • La justification des puissances : calculs des besoins en froid et charges internes…

Le livret CVC contient aussi les données de maintenance :

  • Les fiches d’intervention sur les équipements thermodynamiques, y compris le nettoyage des échangeurs, les contrôles d’étanchéité, les réparations de composants ou la recharge en fluide frigorigène
  • Le registre d’entretien des systèmes d’alimentation en air, y compris le nettoyage et le remplacement des filtres, ainsi que le nettoyage des surfaces d’échange
  • Les opérations effectuées sur les organes de commande, de régulation et de programmation du système

Dimensionnement du système de climatisation

L’évaluation réglementaire se base sur la feuille de calcul RatioClim du COSTIC qui permet d’estimer la charge thermique par mètre carré de plancher (téléchargeable sur le site du ministère).
Les données d’entrée du calcul sont principalement :

  • Zone climatique au sens des réglementations thermiques
  • Structure et inertie thermique du bâtiment : lourde, moyenne ou légère
  • Compacité : ratio largeur sur longueur
  • Orientations des façades
  • Absorption des façades : teinte claire, moyenne, sombre ou noire
  • Proportion de vitrage des façades et protections solaires
  • Type et teinte des vitrages
  • Isolation du bâtiment
  • Apports internes : surface climatisée, nombre d’occupants, éclairage, moyens informatiques…

La puissance frigorifique installée ne doit pas dépasser de plus de 20 % la charge thermique ainsi calculée.


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