Dirigeant, êtes-vous prêt à affronter l’imprévu ?

Chaque année, de nombreuses entreprises font face à des turbulences inattendues à la suite de la perte ou l’incapacité d’exercer de leurs dirigeants. Afin de sécuriser l’avenir de votre entreprise et de vos proches, trois solutions peuvent être adoptées en fonction de votre situation.

Avez-vous envisagé ce qui arriverait à votre entreprise et à vos proches si vous étiez soudainement incapable de la diriger ? Heureusement, des solutions existent pour anticiper l’absence, protéger vos proches et sécuriser votre entreprise. Mandat de protection future, assurance homme clé, et garantie croisée entre associés offrent des protections essentielles. Il est important de souligner que l’intégration de ces dispositifs ne doit pas être perçue comme un coût, mais plutôt comme un véritable levier de sécurité et de continuité.

Le mandat de protection future, également connu sous le nom de mandat posthume, est un instrument légal permettant à une personne (le mandant) de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes de confiance (les mandataires) qui seront chargées de gérer ses affaires en cas d’incapacité de sa part. Ce mandat vise à assurer la continuité de la gestion des biens personnels et professionnels du mandant, en préservant ses intérêts ainsi que ceux de son entreprise et de ses proches.

Il est crucial de sélectionner un mandataire en qui vous avez une confiance absolue, car cette personne aura le pouvoir de prendre des décisions importantes en votre nom. Elle doit être adulte et juridiquement capable. Il est recommandé de désigner un mandataire comprenant bien vos affaires et vos préférences personnelles.

À noter : si le mandat est formalisé chez un notaire, ce dernier ne peut être désigné comme mandataire.

Vous pouvez spécifier dans le mandat les pouvoirs exacts que vous souhaitez conférer à votre mandataire. Cela peut inclure la gestion de votre patrimoine privé, de votre entreprise, ou les deux. Le mandat peut également prévoir des dispositions spécifiques pour la prise de décision dans des situations complexes, comme la vente d’actifs importants de l’entreprise. Il est aussi possible de limiter les pouvoirs du mandataire pour qu’il ne puisse pas effectuer des actions qui pourraient compromettre votre vision stratégique ou vos objectifs à long terme.

Le mandat prend effet dans des situations précises, généralement lorsque vous êtes jugé incapable de gérer vos affaires pour des raisons de santé. Cette incapacité doit être confirmée par une évaluation médicale et, dans certains cas, la validation devant un tribunal peut être nécessaire pour activer le mandat.

L’homme clé est une personne dont l’expertise, la gestion ou les compétences sont essentielles au bon fonctionnement et à la pérennité de l’entreprise. Son absence soudaine due à un décès, une invalidité ou une incapacité peut avoir un impact majeur, voire menacer la survie de l’entreprise. C’est pourquoi, l’assurance homme clé est une solution indispensable. Dans ce dispositif, l’entreprise souscrit le contrat et en est le bénéficiaire. La désignation du bénéficiaire est irrévocable afin de garantir la stabilité financière prévue par cette couverture.

Cette assurance protège contre plusieurs risques majeurs : le décès, l’incapacité temporaire ou l’invalidité permanente de l’homme clé. En cas de sinistre, l’indemnisation permet à l’entreprise de compenser la perte financière subie. L’objectif : assurer la continuité des opérations tout en évitant un choc financier brutal.

Les primes d’assurance sont payées par l’entreprise et varient selon plusieurs critères :
l’âge, l’état de santé, les habitudes de vie de l’homme clé ainsi que son rôle et son influence dans l’entreprise. Plus le risque est élevé, plus la cotisation sera importante. Toutefois, ces primes peuvent être déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, réduisant ainsi l’impact financier de cette protection.

L’assurance homme clé est un outil de gestion des risques indispensable pour assurer la stabilité et la continuité de l’entreprise en cas d’imprévu. Elle permet de prévenir une crise qui pourrait affecter la confiance des clients, des partenaires et des investisseurs. En anticipant ces situations, l’entreprise se dote d’un véritable bouclier financier et organisationnel, garantissant sa pérennité face aux aléas de la vie professionnelle.

(nb : dispositif pour les entreprises avec plusieurs dirigeants(es))

Vous êtes dans une entreprise où vous et un ou plusieurs associés en partagez le contrôle. Si l’un de vous venait à décéder subitement, la gestion de l’entreprise pourrait devenir compliquée. Dès lors, on vous dit pourquoi la garantie croisée entre associés représente une solution adaptée pour maintenir la continuité et le contrôle de l’entreprise.

La garantie fonctionne à travers une assurance-vie souscrite par chaque associé au bénéfice des autres associés. En cas de décès de l’un d’eux, le montant de l’assurance permet aux associés survivants de racheter les parts du défunt.

En ayant cette structure en place, vous évitez des situations où les héritiers peuvent imposer des décisions contraires aux intérêts de l’entreprise. La garantie croisée entre associés assure une transition en douceur de la propriété et du contrôle, maintient la stabilité opérationnelle et protège les intérêts de toutes les parties prenantes.

La mise en place de cette garantie peut aussi avoir des implications fiscales, notamment concernant les droits de succession et les taxes associées aux transferts de propriété. Il est conseillé de consulter un fiscaliste dans ce cas présent.