Du chantier au transat : bâtissez votre planning de congés

Les congés payés font partie du quotidien de toutes les entreprises, mais entre les règles légales et les particularités du bâtiment, il est parfois difficile de s’y retrouver. Chaque année, les employeurs jonglent entre les souhaits des salariés, les exigences d’organisation de l’activité et les obligations réglementaires. Voici l’essentiel pour organiser les congés sans fausse note.

L’employeur reste le chef d’orchestre du calendrier des départs en congé, mais son pouvoir n’est pas absolu. Au-delà des règles de période et de durée, il doit tenir compte de la continuité de l’activité et, dans la mesure du possible, des besoins de ses salariés.

Pour cela, plusieurs critères entrent en jeu :

Une fois les dates arrêtées, elles doivent être communiquées au minimum deux mois avant le départ pour les entreprises relevant des conventions collectives du bâtiment – le Code du travail prévoyant, lui, un délai d’un mois.

OUI !

Mais si vous souhaitez imposer des dates de congés à un salarié ou en cas de fermeture d’entreprise (par exemple en août ou durant les fêtes de fin d’année), ce délai de prévenance de deux mois doit impérativement être respecté. Pour éviter toute contestation, privilégiez une information écrite : note de service, affichage, intranet… Et n’oubliez pas : la consultation du CSE est obligatoire avant toute décision de fermeture pour congés payés.

En pratique, à l’exception des périodes de fermeture, il est fréquent que l’employeur demande aux salariés leurs préférences avant de fixer l’ordre des départs. Il est conseillé d’utiliser un formulaire de demande de congé, précisant le délai de prévenance à respecter par le salarié, et les modalités de validation par le responsable hiérarchique.

L’employeur a l’obligation légale de permettre à ses salariés de prendre leurs congés (article R3143-1 du Code du travail). À défaut, il s’expose non seulement au versement de dommages-intérêts, mais aussi à des sanctions pénales pouvant atteindre 1 500 euros d’amende par salarié. Il doit donc mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la prise effective des congés – et être en mesure de le prouver en cas de contestation. Cette obligation de garantir le repos implique également une interdiction absolue : aucun salarié ne peut être placé en astreinte pendant ses congés, ceux-ci étant destinés à assurer un repos complet. Toute intervention, même ponctuelle, serait considérée comme du temps de travail effectif, ce qui est incompatible avec la finalité même des congés. Lorsque l’employeur a mis en place les dispositions nécessaires pour permettre la prise des congés, un salarié qui n’a pas utilisé l’ensemble de ses droits durant cette période les perd en principe, sans possibilité d’indemnisation.

Les arrêts de travail peuvent obliger l’employeur à reporter les congés payés d’un salarié, avec toutes les contraintes que cela implique. Le report s’applique dans deux situations :

À sa reprise, l’employeur dispose d’un mois pour informer le salarié du nombre de jours de congé restant et de la date limite pour les utiliser (article L. 3141-19-3 du Code du travail). de congé restant et de la date limite pour les utiliser (article L. 3141-19-3 du Code du travail). En cas d’arrêt de travail ayant empêché le salarié de poser tout ou partie de ses congés au cours de la période de prise de congés (1er mai N – 30 avril N+1 dans le bâtiment), il bénéficie d’un report de 15 mois pour les utiliser :

L’obligation d’information s’applique à tout arrêt, quelle qu’en soit la cause ou la durée. Elle reste à la charge de l’employeur, même lorsqu’il est affilié à une caisse de congés payés, car la caisse n’a pour rôle que d’indemniser les congés et non d’organiser leur prise au sein de l’entreprise.

L’information doit être transmise par un moyen donnant date certaine, par exemple via le bulletin de paie ou un courrier remis en main propre contre décharge. À ne pas oublier !

Gérer les congés peut parfois sembler un vrai défi… Mais avec un peu d’anticipation, de planification et des règles claires, vous garantissez à la fois la sécurité juridique de l’entreprise, la continuité de l’activité et le repos bien mérité de vos salariés.

Et surtout, souvenez-vous : un planning bien ficelé, c’est comme un chantier parfaitement organisé. Chacun sait où il va, personne ne se marche sur les pieds… et, au final, tout le monde peut partir en vacances en toute sérénité !