Contenir la hausse globale de la température du climat entre 1,5 et 4° suppose de limiter la concentration en CO2 à 450 ppm (le niveau était à 370 en 2000), ce qui revient à diviser par 2 les émissions mondiales d’ici à 2050. Pour la France, compte tenu de son poids dans la population mondiale, cela correspond à un effort de division par 4, c’est ce qu’on appelle le Facteur 4.
Après les engagements pris par la France dans le cadre des accords de KYOTO, une loi de programme du 13 Juillet 2005 est venue fixer les orientations de la politique énergétique du pays, et envisage une multiplicité de dispositifs pour engager le pays dans les économies d’énergies et la réduction des gaz à effet de serre. Quatre grands axes d’action ont été définis.
Le principe des certificats blancs ou anti-radar énergétiques
Pour parvenir à contenir la hausse de la consommation énergétique, le but est d’instaurer de nombreuses mesures, des normes et réglementations, ainsi qu’une fiscalité incitative et des programmes mobilisateurs, notamment un dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) ou les « certificats blancs ».
En fait, depuis janvier 2006 il s’agit d’obliger les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique) comme EDF et Gaz de France, à accompagner le mouvement de sobriété énergétique. Les distributeurs d’énergies fossiles se sont donc vu fixer par le législateur des objectifs d’économies d’énergie à faire réaliser par leurs clients. Ils disposent de 3 années pour atteindre un objectif calculé en kilowatt cumulé actualisé (ou kw cumac) par type d’action, faute de quoi ils seraient contraints de payer une amende correspondant à 2 centimes d’euro du kilowatt non atteint à verser au Trésor Public. Pour justifier de ces économies, ils devront produire des documents justificatifs des actions réalisées, auprès d’une autorité publique, laquelle délivrera un certificat d’économie d’énergie d’une durée de 5 ans. Une multitude d’actions peut donner lieu à l’attribution d’un certificat d’économie d’énergie : le remplacement d’une chaudière, l’isolation d’une maison, l’utilisation d’ampoules basse consommation etc. A ces actions standardisées correspond un volume forfaitaire de kilowatt cumac. Le demandeur doit adresser son dossier au Préfet de son département.
Le groupe EDF sera un acteur clé de ce nouveau dispositif, puisqu’il assume la moitié de l’objectif national d’économie d’énergie. Les économies devront se monter sur trois ans à 54 TeraWattheures pour la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, à répartir approximativement entre EDF (30 TWh), GDF (11 TWh) et le reste pour les distributeurs de fuel. (Cela équivaut à la production de 7 centrales EPR nouvelles !). Les pénalités potentielles correspondant à la non-réalisation de ces objectifs seront énormes puisqu’elles se monteraient approximativement à 600 milliards d’Euros pour EDF et 220 milliards d’euros pour GDF, sur cette période de trois ans.
Le marché des économies d’énergie devrait devenir, sous l’impulsion de ce dispositif de certificats, un nouvel enjeu concurrentiel pour l’ensemble des intervenants de la filière énergétique.
En outre, ce dispositif permet de financer des économies d’énergie très diffuses qui sont les plus rentables, notamment celles réalisées par les particuliers dans leur habitat. Ces actions sont, en règle générale, difficiles à provoquer sur une grande échelle et, dans ce cas, difficiles à financer.
Ce marché de certificats doit permettre la réalisation des actions au moindre coût pour les vendeurs d’énergie et donc pour les consommateurs, les premiers ayant tout intérêt à réaliser les actions les moins coûteuses puisque ce sont eux qui les financent.
Les actions relatives à ces certificats
Les vendeurs d’énergie disposent d’un espace assez large de créativité dans le choix des actions qu’ils décident d’entreprendre pour atteindre ces obligations. Ils peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d’énergie en les informant sur les moyens à mettre en œuvre, avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs : prime pour l’acquisition d’un équipement, aides aux travaux, service de préfinancement, diagnostique gratuit.
En fait, tout ce qui est susceptible de permettre la réalisation d’économies d’énergie de manière démontrable peut a priori entrer dans le champ des certificats : éclairage, chauffage, isolation, etc. Le bénéfice est élargi aux énergies renouvelables pour le chauffage dans les bâtiments, sous certaines conditions spécifiques, lorsqu’elles viennent se substituer aux énergies fossiles.
Les économies d’énergie peuvent aussi être réalisées dans les bâtiments et installations propres des vendeurs d’énergie, à condition que ces sites ne soient pas déjà soumis à des exigences au titre de la réglementation sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre. Les certificats d’économies d’énergie peuvent être achetés auprès des collectivités publiques et territoriales, des entreprises industrielles ou de services qui pourront obtenir eux-aussi des certificats.
Exemple des dispositifs anglais et italiens
Le Royaume-Uni s’est déjà doté d’un dispositif d’obligations d’économie d’énergie depuis 2002, comparable au modèle français. Il implique les fournisseurs de gaz et d’électricité ayant plus de 15 000 clients, qui doivent générer 62 TWh d’économie d’énergie sous peine de pénalités. Chaque fournisseur se voit allouer un quota d’économies d’énergie à remplir chaque année. Pour ce faire, il met en œuvre des programmes d’économie d’énergie, le plus souvent en partenariat avec d’autres entreprises mais il n’existe pas de certificats d’économie d’énergie ni de marché ; tout passe obligatoirement par les fournisseurs d’énergie. Dans les domaines concernés (isolation, éclairage, appareils performants, chauffage), les objectifs pour la période 2002-2005 ont été dépassés de 25%. Les économies sont ainsi réparties : 58 % grâce à l’isolation des bâtiments, 22% grâce aux lampes basse consommation, 12 % par l’usage d’appareils performants et 8% par l’installation de chaudières efficaces.
Quant à l’Italie, elle vient de mettre en place un dispositif qui est proche du système français, des obligations d’économies étant imposées aux fournisseurs d’électricité et de gaz. Les sociétés de services énergétiques peuvent obtenir des certificats dans le cadre d’actions volontaires et les revendre aux fournisseurs.