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Bref historique

Désormais, les ménages français, les entreprises, ainsi que tous les européens, peuvent choisir leurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cela met fin aux monopoles de production et de fourniture d’énergie – souvent publics - qui avaient vu le jour au sortir de la seconde guerre mondiale. Or le fin des monopoles avait été programmée dès 1957 puisque le traité de Rome prévoyait explicitement l’instauration de la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. Cette ouverture des marchés s’est faite de façon progressive : les consommateurs « éligibles », c’est-à-dire ceux qui peuvent faire appel à des fournisseurs autres que l’opérateur historique (EDF-GDF), ont été, dans l’ordre, les industriels (à partir de 2000), les professionnels (2004) et les particuliers (1er juillet 2007). La règle commune réside dans le fait que les réseaux de transport et de distribution sont gérées par des sociétés indépendantes des opérateurs historiques (mais pouvant toutefois être leurs filiales) et accessibles à tous les fournisseurs, moyennant des péages régulés et fixés par une commission nationale indépendante : la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ainsi, la différence entre prestataires ne se fait pas sur la qualité de la fourniture, identique pour tous, mais sur la pertinence des offres commerciales.

Ce qui change

Actuellement, les principales attentes de clients résident dans l’apport de conseils afin de réduire leur consommation énergétique, et dans le souci de l’environnement. C’est donc dans cette optique que travaillent les opérateurs historiques et les « nouveaux entrants », mais certaines offres participent plus au marketing qu’à un véritable recours aux énergies renouvelables. Au-delà des services de base, ces opérateurs proposent donc des offres dites « vertes », avec un niveau de recours « garanti » aux énergies renouvelables moyennant un surcoût, et des conseils ciblés selon le type de logement et d’équipement de leurs clients. Mais EDF et GDF détiennent toujours le monopole, car ils restent les seuls à pouvoir proposer le tarif dit « réglementé » qui est inférieur au prix du marché, compte tenu du niveau actuel des cours internationaux du pétrole et du gaz. La preuve en est que les associations de consommateurs conseillent de garder aussi longtemps que possible les tarifs réglementés, qui resteront en vigueur jusqu’en 2010. 
Mais Bruxelles regarde d’un mauvais œil ce dispositif contraire à l’esprit des traités européens, et vient d’engager une procédure pour demander l’abolition de ce tarif transitoire ainsi qu’à terme, celle de tous les tarifs réglementés. La Commission européenne estime qu’ils constituent un obstacle à l’entrée de nouveaux fournisseurs sur le marché. De plus, ces tarifs ne permettent pas aux producteurs de rentabiliser leurs nouveaux investissements, ce qui pourrait à terme engendrer une sous-capacité électrique.

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